La consolidation de la place du préfet dans l'administration déconcentrée de l'Etat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

La consolidation de la place du préfet dans l'administration déconcentrée de l'Etat

Malik Boumediene
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785022
  • IdRef : 072277114
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Résumé

Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,JO 30 avril 2004, p. 7755

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halshs-02218546 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218546 , version 1

Citer

Malik Boumediene. La consolidation de la place du préfet dans l'administration déconcentrée de l'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 30, pp.1644. ⟨halshs-02218546⟩

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