Les nouvelles méthodes du juge administratif

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

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David Bailleul

Université Savoie Mont Blanc

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02218543

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:23:03

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:33:18

halshs-02218543 , version 1 (31-07-2019)

David Bailleul. Les nouvelles méthodes du juge administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 30, pp.1626. ⟨halshs-02218543⟩

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