Le diptyque « obligation » et « responsabilité » non sérieusement contestable dans le cadre du référé provision - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Le diptyque « obligation » et « responsabilité » non sérieusement contestable dans le cadre du référé provision

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218540 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218540 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le diptyque « obligation » et « responsabilité » non sérieusement contestable dans le cadre du référé provision. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 29, pp.1595. ⟨halshs-02218540⟩
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