Choix discrétionnaire par l'IGAS de ses inspections

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

(1, 2)

1
2

Hervé Rihal

Université d'Angers

DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX SERVICE PUBLIC Association et fondation Finances de l'association Financement du service public Financement public du service public

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02218538

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:22:58

Dernière modification le : mercredi 8 novembre 2023-12:05:19

halshs-02218538 , version 1 (31-07-2019)

Hervé Rihal. Choix discrétionnaire par l'IGAS de ses inspections. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 28, pp.1551. ⟨halshs-02218538⟩

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS

20 Consultations

0 Téléchargements