Laïcité à l'école : l'obscure clarté de la circulaire « Fillon » du 18 mai 2004 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Laïcité à l'école : l'obscure clarté de la circulaire « Fillon » du 18 mai 2004

Olivier Dord
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137212
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

Résumé

Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de la laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics,JO 22 mai 2004, p. 9033

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Dates et versions

halshs-02218533 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218533 , version 1

Citer

Olivier Dord. Laïcité à l'école : l'obscure clarté de la circulaire « Fillon » du 18 mai 2004. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 28, pp.1523. ⟨halshs-02218533⟩

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