Révolution, constat et verrou - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004
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  • HAL Id : halshs-02218531 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Révolution, constat et verrou. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 28, pp.1497. ⟨halshs-02218531⟩
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