Qu'est-ce qu'un livre ?

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

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Jean-Marie Pontier

Aix Marseille Université

FINANCE ET FISCALITE Contribution et taxe Fiscalité nationale Taxe sur la valeur ajoutée

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02218519

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:22:42

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halshs-02218519 , version 1 (31-07-2019)

Jean-Marie Pontier. Qu'est-ce qu'un livre ?. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 25, pp.1371. ⟨halshs-02218519⟩

UNIV-AMU

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