Les « trésors nationaux », le propriétaire et l'Etat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Les « trésors nationaux », le propriétaire et l'Etat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218517 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218517 , version 1

Citer

Frédéric Allaire. Les « trésors nationaux », le propriétaire et l'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 25, pp.1338. ⟨halshs-02218517⟩
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