Statut et portée des « projets de territoire » : l'exemple de la charte de parc naturel régional - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Statut et portée des « projets de territoire » : l'exemple de la charte de parc naturel régional

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218511

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:22:33

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218511 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218511 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Statut et portée des « projets de territoire » : l'exemple de la charte de parc naturel régional. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 23, pp.1256. ⟨halshs-02218511⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More