De la prétendue disparition de la faute lourde en matière de responsabilité médicale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

De la prétendue disparition de la faute lourde en matière de responsabilité médicale

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https://shs.hal.science/halshs-02218505

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:22:26

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Dates et versions

halshs-02218505 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218505 , version 1

Citer

Alix Toublanc. De la prétendue disparition de la faute lourde en matière de responsabilité médicale. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 22, pp.1173. ⟨halshs-02218505⟩

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