Si le pouvoir réglementaire a méconnu le principe d'égalité et la garantie fondamentale de mobilité en omettant d'intégrer les secrétaires généraux des communes de 5 000 à 40 000 habitants dans le dispositif affinant la grille de rémunération des emplois fonctionnels, le jeu de la comparabilité interdit au maire d'une commune de 10 000 à 20 000 habitants de classer le secrétaire général à l'échelon auquel il était parvenu dans cet emploi fonctionnel dans une commune de 5 000 à 10 000 habitants.