Les motifs d'intérêt général justifiant la résiliation d'une concession de jeux de casino - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Les motifs d'intérêt général justifiant la résiliation d'une concession de jeux de casino

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218501 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218501 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Les motifs d'intérêt général justifiant la résiliation d'une concession de jeux de casino. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 21, pp.1135. ⟨halshs-02218501⟩
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