Les conditions de mise en oeuvre d'une tarification sociale des transports publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Les conditions de mise en oeuvre d'une tarification sociale des transports publics

Hervé Rihal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
Université d'Angers

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:22:18

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Dates et versions

halshs-02218497 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218497 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Les conditions de mise en oeuvre d'une tarification sociale des transports publics. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 20, pp.1096. ⟨halshs-02218497⟩

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