L'étendue des pouvoirs du juge du référé précontractuel en cas de procédure de définition-réalisation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

L'étendue des pouvoirs du juge du référé précontractuel en cas de procédure de définition-réalisation

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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halshs-02218492 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218492 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. L'étendue des pouvoirs du juge du référé précontractuel en cas de procédure de définition-réalisation. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 19, pp.1034. ⟨halshs-02218492⟩

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