L'étendue des pouvoirs du juge du référé précontractuel en cas de procédure de définition-réalisation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

L'étendue des pouvoirs du juge du référé précontractuel en cas de procédure de définition-réalisation

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218492 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218492 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. L'étendue des pouvoirs du juge du référé précontractuel en cas de procédure de définition-réalisation. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 19, pp.1034. ⟨halshs-02218492⟩
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