Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2004
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02218487
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:22:10
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02218487 , version 1
Citer
Michel Verpeaux. L'élection des présidents des assemblées locales et le quorum. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 18, pp.954. ⟨halshs-02218487⟩
Collections
17
Consultations
0
Téléchargements