A quelles conditions l'autorité de police peut-elle interdire une manifestation ?

Olivier Le Bot

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

A quelles conditions l'autorité de police peut-elle interdire une manifestation ?

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Olivier Le Bot

Fonction : Auteur
PersonId : 1171938
IdRef : 11133568X

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Mots clés

ACTE UNILATERAL DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX POLICE Acte administratif Procédure d'adoption d'un acte administratif Procédure contradictoire Droits et libertés fondamentaux Liberté de réunion Police générale Titulaires de la police générale Préfet Interdiction d'une manifestation

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218484

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:22:07

Dernière modification le : lundi 3 juin 2024-13:53:19

Dates et versions

halshs-02218484 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218484 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. A quelles conditions l'autorité de police peut-elle interdire une manifestation ?. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 16, pp.888. ⟨halshs-02218484⟩

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