Procédure de création des communautés de communes et d'agglomération - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Procédure de création des communautés de communes et d'agglomération

Thierry Tuot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137182
Centre de recherche Droit Dauphine

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218482

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:22:06

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218482 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218482 , version 1

Citer

Thierry Tuot. Procédure de création des communautés de communes et d'agglomération. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 16, pp.879. ⟨halshs-02218482⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More