Les secrétaires généraux des communes et la décharge de fonctions « agressive » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Les secrétaires généraux des communes et la décharge de fonctions « agressive »

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795

Résumé

Le secrétaire général d'une commune est légalement déchargé de ses fonctions s'il perd la confiance de l'autorité territoriale et ne subit pas un préjudice en raison de la diffusion d'un tract relatif à son agression physique par un adjoint au maire, incident à l'origine de la fin de son détachement sur l'emploi fonctionnel.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218478 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218478 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Les secrétaires généraux des communes et la décharge de fonctions « agressive ». Actualité juridique Droit administratif, 2004, 15, pp.825-826. ⟨halshs-02218478⟩
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