La commune, la plaquette et le droit moral de l'auteur au respect de son oeuvre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

La commune, la plaquette et le droit moral de l'auteur au respect de son oeuvre

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
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Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:21:50

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Dates et versions

halshs-02218464 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218464 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. La commune, la plaquette et le droit moral de l'auteur au respect de son oeuvre. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 13, pp.718. ⟨halshs-02218464⟩

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