Les consultations locales outre-mer, suite... et fin ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004
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Dates et versions

halshs-02218453 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218453 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Les consultations locales outre-mer, suite... et fin ?. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 11, pp.594. ⟨halshs-02218453⟩
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