Les consultations locales outre-mer, suite... et fin ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Les consultations locales outre-mer, suite... et fin ?

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https://shs.hal.science/halshs-02218453

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:21:40

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Dates et versions

halshs-02218453 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218453 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Les consultations locales outre-mer, suite... et fin ?. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 11, pp.594. ⟨halshs-02218453⟩

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