Quand le procès est la continuation de la politique par d'autres moyens - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Quand le procès est la continuation de la politique par d'autres moyens

Thierry Tuot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137182
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Citer

Thierry Tuot. Quand le procès est la continuation de la politique par d'autres moyens. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 11, pp.591. ⟨halshs-02218452⟩

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