Une association agréée doit oeuvrer principalement en faveur de l'environnement pour prétendre conserver son agrément - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Une association agréée doit oeuvrer principalement en faveur de l'environnement pour prétendre conserver son agrément

Chantal Cans
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  • PersonId : 1136921
Le Mans Université
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Identifiants

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Citer

Chantal Cans. Une association agréée doit oeuvrer principalement en faveur de l'environnement pour prétendre conserver son agrément. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 10, pp.551. ⟨halshs-02218450⟩

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