Liberté d'accès à l'information en matière d'environnement : manquement de la France dans la transposition de la directive 90/313/CEE du 7 juin 1990 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Liberté d'accès à l'information en matière d'environnement : manquement de la France dans la transposition de la directive 90/313/CEE du 7 juin 1990

Bénédicte Delaunay
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772599
  • IdRef : 032624638
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218449 , version 1

Citer

Bénédicte Delaunay. Liberté d'accès à l'information en matière d'environnement : manquement de la France dans la transposition de la directive 90/313/CEE du 7 juin 1990. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 10, pp.543. ⟨halshs-02218449⟩

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