Liberté d'accès à l'information en matière d'environnement : manquement de la France dans la transposition de la directive 90/313/CEE du 7 juin 1990 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Liberté d'accès à l'information en matière d'environnement : manquement de la France dans la transposition de la directive 90/313/CEE du 7 juin 1990

Bénédicte Delaunay
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772599
  • IdRef : 032624638
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218449

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:21:37

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218449 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218449 , version 1

Citer

Bénédicte Delaunay. Liberté d'accès à l'information en matière d'environnement : manquement de la France dans la transposition de la directive 90/313/CEE du 7 juin 1990. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 10, pp.543. ⟨halshs-02218449⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More