Définition du pouvoir adjudicateur par la Cour de justice des Communautés européennes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Définition du pouvoir adjudicateur par la Cour de justice des Communautés européennes

Michaël Karpenschif
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770695
  • IdRef : 035037199
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

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https://shs.hal.science/halshs-02218447

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:21:35

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-02218447 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218447 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. Définition du pouvoir adjudicateur par la Cour de justice des Communautés européennes. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 10, p. 526. ⟨halshs-02218447⟩

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