Le nouveau code des marchés publics : une réforme axée sur la responsabilité de l'acheteur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Le nouveau code des marchés publics : une réforme axée sur la responsabilité de l'acheteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218435 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218435 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le nouveau code des marchés publics : une réforme axée sur la responsabilité de l'acheteur. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 07, pp.362. ⟨halshs-02218435⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More