Le financement privé des bâtiments de la justice et de la sécurité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Le financement privé des bâtiments de la justice et de la sécurité

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

Décret n° 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l'application de l'article L. 34-3-1 du code du domaine de l'Etat

Mots clés

CONTRAT

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218434

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:21:25

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218434 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218434 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le financement privé des bâtiments de la justice et de la sécurité. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 06, pp.328. ⟨halshs-02218434⟩

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