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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Le financement privé des bâtiments de la justice et de la sécurité

Résumé

Décret n° 2004-18 du 6 janvier 2004 pris pour l'application de l'article L. 34-3-1 du code du domaine de l'Etat

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218434 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218434 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le financement privé des bâtiments de la justice et de la sécurité. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 06, pp.328. ⟨halshs-02218434⟩
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