Obligation non sérieusement contestable, provision et décompte général et définitif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Obligation non sérieusement contestable, provision et décompte général et définitif

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218426

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:21:18

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218426 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218426 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Obligation non sérieusement contestable, provision et décompte général et définitif. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 04, pp.223. ⟨halshs-02218426⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More