L'étendue de l'autorité de chose jugée des déclarations d'illégalité d'actes administratifs opérées par le juge administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

L'étendue de l'autorité de chose jugée des déclarations d'illégalité d'actes administratifs opérées par le juge administratif

Fabrice Melleray
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1068738
  • IdRef : 055741614
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218423

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:21:15

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218423 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218423 , version 1

Citer

Fabrice Melleray. L'étendue de l'autorité de chose jugée des déclarations d'illégalité d'actes administratifs opérées par le juge administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 03, pp.138. ⟨halshs-02218423⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SCIENCESPO DROIT-SCPO
42 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More