Les séjours psychiatriques sous contrainte et l'évolution des droits des malades - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Les séjours psychiatriques sous contrainte et l'évolution des droits des malades

Alexandre Graboy-Grobesco
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137170

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218417 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218417 , version 1

Citer

Alexandre Graboy-Grobesco. Les séjours psychiatriques sous contrainte et l'évolution des droits des malades. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 02, pp.65. ⟨halshs-02218417⟩
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