Quel transfert des monuments historiques aux collectivités territoriales ?
Résumé
Réflexions sur le rapport de la commission Rémond
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2004
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https://shs.hal.science/halshs-02218412
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:21:04
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02218412 , version 1
Citer
Jean-Marie Pontier. Quel transfert des monuments historiques aux collectivités territoriales ?. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 01, pp.12. ⟨halshs-02218412⟩
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