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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

Quel transfert des monuments historiques aux collectivités territoriales ?

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198

Résumé

Réflexions sur le rapport de la commission Rémond
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218412 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218412 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Quel transfert des monuments historiques aux collectivités territoriales ?. Actualité juridique Droit administratif, 2004, 01, pp.12. ⟨halshs-02218412⟩

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