La fourniture d'appareils de télévision aux personnes hospitalisées participe-t-elle du service public hospitalier ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

La fourniture d'appareils de télévision aux personnes hospitalisées participe-t-elle du service public hospitalier ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218408 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218408 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. La fourniture d'appareils de télévision aux personnes hospitalisées participe-t-elle du service public hospitalier ?. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 44, pp.2377. ⟨halshs-02218408⟩
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