Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02218405
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:20:51
Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02218405 , version 1
Citer
Olivier Dupéron. L'obligation pour les communes d'aménager des itinéraires cyclables. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 43, pp.2327. ⟨halshs-02218405⟩
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