La mise en oeuvre du principe de précaution dans le cadre du référé-suspension - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

La mise en oeuvre du principe de précaution dans le cadre du référé-suspension

Cécile Castaing
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137213
  • IdRef : 059632089
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218402

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:20:47

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-02218402 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218402 , version 1

Citer

Cécile Castaing. La mise en oeuvre du principe de précaution dans le cadre du référé-suspension. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 43, pp.2290. ⟨halshs-02218402⟩

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