Les droits du sectionnaire

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

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Thierry Tuot

Centre de recherche Droit Dauphine

COLLECTIVITE TERRITORIALE Commune Participation des habitants de la commune Section de commune Consultation des électeurs

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02218394

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:20:41

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halshs-02218394 , version 1 (31-07-2019)

Thierry Tuot. Les droits du sectionnaire. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 41, pp.2203. ⟨halshs-02218394⟩

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