La loi du 1er août 2003 sur la ville et la rénovation urbaine
Résumé
Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine,JO 2 août 2003, p. 13281
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2003
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:20:40
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-11:51:31
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02218393 , version 1
Citer
Florence Lerique. La loi du 1er août 2003 sur la ville et la rénovation urbaine. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 41, pp.2195. ⟨halshs-02218393⟩
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