L'exploitation d'un restaurant dans l'enceinte d'un musée ne constitue pas un service public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

L'exploitation d'un restaurant dans l'enceinte d'un musée ne constitue pas un service public

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
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halshs-02218389 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02218389 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. L'exploitation d'un restaurant dans l'enceinte d'un musée ne constitue pas un service public. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 40, pp.2159. ⟨halshs-02218389⟩

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