L'interprétation par l'administration de l'article 2 de la loi du 4 août 1994 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

L'interprétation par l'administration de l'article 2 de la loi du 4 août 1994

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
Aix Marseille Université

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218388

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:20:35

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218388 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218388 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. L'interprétation par l'administration de l'article 2 de la loi du 4 août 1994. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 40, pp.2156. ⟨halshs-02218388⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More