Les incidences de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme sur le droit domanial - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Les incidences de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme sur le droit domanial

Frédéric Rolin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051779
  • IdRef : 059906758
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut d'Etudes de Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218387

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:20:35

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218387 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218387 , version 1

Citer

Frédéric Rolin. Les incidences de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme sur le droit domanial. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 40, pp.2130. ⟨halshs-02218387⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS-SACLAY IEDP
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More