Dix ans après l'entrée en vigueur du traité de Maastricht, la notion de citoyenneté européenne prend corps dans la jurisprudence de la CJCE, qui vient de reconnaître l'effet direct de l'article 18, paragraphe 1er, du traité. Elle a également reçu, en avril 2003, une nouvelle onction constitutionnelle en France avec la décision du Conseil constitutionnel relative au nouveau mode de scrutin pour l'élection des représentants au Parlement européen. Cette notion est au coeur de la future Constitution européenne présentée le 20 juin 2003. Paradoxalement, en France, la reconnaissance de ce concept s'accompagne d'une pratique résiduelle, par ses détenteurs, des droits qu'elle procure et d'une conception restrictive, par les autorités administratives et juridictionnelles, de son champ d'application.