Les critères d'identification d'une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-12 du code de justice administrative

Guillaume Glénard

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Les critères d'identification d'une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-12 du code de justice administrative

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Guillaume Glénard

Fonction : Auteur
PersonId : 1143326
IdHAL : guillaume-glenard
ORCID : 0000-0001-5993-165X
IdRef : 143077279

Université d'Artois

Centre Droit Ethique et Procédures

Mots clés

COLLECTIVITE TERRITORIALE CONTENTIEUX DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Relations des collectivités avec l'Etat Libre administration Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-liberté Droits et libertés fondamentaux

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218377

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:20:26

Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024-11:56:35

Dates et versions

halshs-02218377 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218377 , version 1

Citer

Guillaume Glénard. Les critères d'identification d'une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-12 du code de justice administrative. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 38, pp.2008. ⟨halshs-02218377⟩

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