Le renvoi préjudiciel au ministre des Affaires étrangères à l'épreuve de la Cour européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Le renvoi préjudiciel au ministre des Affaires étrangères à l'épreuve de la Cour européenne des droits de l'homme

Thierry Rambaud
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
CV

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218376

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:20:25

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218376 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218376 , version 1

Citer

Thierry Rambaud. Le renvoi préjudiciel au ministre des Affaires étrangères à l'épreuve de la Cour européenne des droits de l'homme. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 37, pp.1984. ⟨halshs-02218376⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More