L'administration confrontée à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

L'administration confrontée à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Stéphanie Damarey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136897
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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Citer

Stéphanie Damarey. L'administration confrontée à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 37, pp.1964. ⟨halshs-02218373⟩

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