Tribunaux administratifs : un anniversaire et des réponses (partielles) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Tribunaux administratifs : un anniversaire et des réponses (partielles)

Mots clés

JUSTICE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218371

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:20:21

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218371 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218371 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Tribunaux administratifs : un anniversaire et des réponses (partielles). Actualité juridique Droit administratif, 2003, 37, pp.1953. ⟨halshs-02218371⟩

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