La responsabilité du fait des produits et appareils de santé défectueux à l'hôpital - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

La responsabilité du fait des produits et appareils de santé défectueux à l'hôpital

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218370

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:20:20

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218370 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218370 , version 1

Citer

Maryse Deguergue. La responsabilité du fait des produits et appareils de santé défectueux à l'hôpital. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 36, pp.1946. ⟨halshs-02218370⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC
44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More