Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2003
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02218368
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:20:19
Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02218368 , version 1
Citer
Fabrice Melleray. L'arrêt Burbaud implique-t-il une discrimination à rebours ?. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 36, pp.1911. ⟨halshs-02218368⟩
Collections
82
Consultations
0
Téléchargements