La puissance publique et la prévention des risques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

La puissance publique et la prévention des risques

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
Aix Marseille Université

Mots clés

ENVIRONNEMENT Risque

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218359

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:20:12

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218359 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218359 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. La puissance publique et la prévention des risques. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 33, pp.1752. ⟨halshs-02218359⟩

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