La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
Aix Marseille Université

Résumé

Loi organique du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales,JO 2 août p. 13217

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218354

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:20:08

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218354 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218354 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 32, pp.1715. ⟨halshs-02218354⟩

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