Les enjeux de la notion « d'intérêt communautaire » ou les faces cachées d'une réforme constitutionnelle décisive pour les EPCI - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Les enjeux de la notion « d'intérêt communautaire » ou les faces cachées d'une réforme constitutionnelle décisive pour les EPCI

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218353 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218353 , version 1

Citer

Pierre-Yves Monjal. Les enjeux de la notion « d'intérêt communautaire » ou les faces cachées d'une réforme constitutionnelle décisive pour les EPCI. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 32, pp.1701. ⟨halshs-02218353⟩

Collections

UNIV-TOURS
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More